Dernière mise à jour : [Date]
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le Photo Social Club, micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET [À compléter], ci-après dénommé "le Club", et toute personne souscrivant à un abonnement ou à un événement, ci-après dénommée "le Client".
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Club propose :
L'abonnement au Photo Social Club est proposé au tarif de 30€ par mois. Un engagement minimum de 3 mois est requis. Après cette période, l'abonnement est résiliable à tout moment, avec effet au terme du mois en cours.
L'abonnement inclut :
Le paiement de l'abonnement s'effectue mensuellement par prélèvement automatique via Stripe (carte bancaire). Le premier prélèvement intervient lors de l'inscription, puis le même jour chaque mois suivant.
Après la période d'engagement de 3 mois, le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace membre. La résiliation prend effet à la fin du mois en cours. Aucun remboursement partiel n'est effectué pour le mois entamé.
Après les 3 premiers mois, le Client peut suspendre son abonnement pour une durée de 1 ou 2 mois (vacances, déplacements). Durant la suspension, les prélèvements sont interrompus et l'accès aux avantages membres est désactivé.
Les événements sont réservables en ligne via le calendrier du site. La réservation est confirmée dès réception du paiement. Les membres bénéficient d'un accès prioritaire aux réservations.
Les tarifs des événements sont indiqués pour chaque activité :
Certains événements (notamment les balades) nécessitent un nombre minimum de participants pour être maintenus (généralement 2 personnes). En cas de nombre insuffisant, le Club se réserve le droit d'annuler l'événement. Dans ce cas, le Client sera intégralement remboursé ou pourra reporter son inscription sur un autre événement.
Le Client peut annuler sa réservation gratuitement jusqu'à 48 heures avant le début de l'événement. Au-delà de ce délai, aucun remboursement ne sera effectué, sauf circonstances exceptionnelles appréciées au cas par cas par le Club.
Le Club se réserve le droit d'annuler ou de reporter un événement pour des raisons indépendantes de sa volonté (conditions météorologiques, force majeure, nombre insuffisant de participants). Dans ce cas, le Client sera prévenu par email au minimum 2 heures avant l'événement et pourra choisir entre un remboursement intégral ou un report.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur.
Pour les abonnements, le droit de rétractation de 14 jours s'applique. Pour les événements, compte tenu de leur nature et de leur date fixe, le droit de rétractation ne s'applique pas.
Le Client déclare être couvert par une assurance responsabilité civile en cours de validité couvrant les dommages corporels et matériels qu'il pourrait causer à des tiers lors des événements.
Le Club met tout en œuvre pour assurer le bon déroulement des événements. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :
Les participants restent propriétaires de leurs photographies. En publiant des photos sur leur galerie membre, ils accordent au Club un droit non exclusif de reproduction et de représentation de ces images à des fins de promotion du Club (réseaux sociaux, site web).
Le Club peut prendre des photos lors des événements à des fins de communication. Les participants acceptent que leur image puisse être utilisée sur les supports de communication du Club, sauf opposition expresse écrite.
Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement conforme au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.
En souscrivant à un abonnement ou en participant à un événement, le Client déclare avoir pris connaissance et accepter le Règlement du club qui définit les règles de bonne conduite et de respect mutuel entre les membres.
En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le Club.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.
Le Club se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les Clients abonnés seront informés par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications. Les nouvelles CGV s'appliqueront aux nouveaux abonnements et événements réservés.
Contact :
Photo Social Club
Email : [Votre email]
Téléphone : [Votre téléphone]
SIRET : [Numéro SIRET]